Conditions d'Utilisation

Les règles qui encadrent l'utilisation de Prestascene

Dernière mise à jour : 15 mars 2025

1. Présentation du service

Prestascene est une plateforme en ligne qui met en relation des artistes et prestataires créatifs avec des clients recherchant leurs services. En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions.

2. Conditions d'inscription

Pour utiliser Prestascene en tant qu'artiste ou client, vous devez :

  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
  • Maintenir à jour vos informations personnelles
  • Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion

3. Conditions pour les artistes

En tant qu'artiste sur Prestascene, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations véridiques sur vos compétences et expériences
  • Partager uniquement des contenus dont vous détenez les droits
  • Respecter les engagements pris auprès des clients
  • Maintenir une communication professionnelle
  • Respecter les délais convenus pour les prestations

4. Conditions pour les clients

En tant que client sur Prestascene, vous vous engagez à :

  • Décrire clairement vos besoins et attentes
  • Respecter les termes des contrats établis avec les artistes
  • Honorer les paiements convenus dans les délais
  • Communiquer de manière respectueuse avec les artistes

5. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire explicite, les artistes conservent les droits de propriété intellectuelle sur leurs créations. Les conditions d'utilisation des œuvres doivent être précisées dans les accords entre artistes et clients.

Le contenu de Prestascene (logo, interface, design) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation.

6. Responsabilité

Prestascene est une plateforme de mise en relation et n'est pas responsable :

  • De la qualité des prestations fournies par les artistes
  • Des contenus publiés par les utilisateurs
  • Des litiges entre artistes et clients
  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme

7. Paiements et commissions

Prestascene prélève une commission sur les transactions réalisées via la plateforme. Les tarifs actuels sont disponibles dans la section "Tarification" du site.

8. Résiliation

Prestascene se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

  • Violation des présentes conditions
  • Comportement frauduleux ou abusif
  • Inactivité prolongée
  • À la demande de l'utilisateur

9. Modification des conditions

Prestascene se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par email ou notification.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

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