Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mars 2025

1. Introduction

Chez Prestascene, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme d'intermédiation technologique.

Responsable du traitement : Prestascene, plateforme de mise en relation entre artistes indépendants et clients.

2. Données collectées et bases légales

Nous collectons les données suivantes selon les bases légales du RGPD :

Sur la base de l'exécution du contrat :

• Informations d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
• Informations professionnelles (pour les artistes : statut juridique, compétences, tarifs)
• Contenus de profil (photos, vidéos, textes de présentation)
• Données de transaction et facturation
• Historique des demandes et prestations

Sur la base de votre consentement :

• Cookies non essentiels (marketing, personnalisation)
• Communications marketing (newsletters, offres promotionnelles)
• Géolocalisation précise (si activée)

Sur la base de notre intérêt légitime :

• Données de navigation et d'utilisation (amélioration du service)
• Analyse de sécurité et prévention de la fraude
• Support client et résolution de litiges
• Statistiques d'usage anonymisées

Sur la base d'obligations légales :

• Données de facturation (obligations comptables et fiscales)
• Informations de paiement (réglementation financière)
• Conservation de certaines données suite à demandes d'autorités

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir notre service de mise en relation entre artistes et clients
• Créer et gérer vos profils sur la plateforme
• Traiter les demandes de prestation et faciliter les échanges
• Gérer les paiements et la facturation
• Vous contacter concernant votre compte, vos demandes ou nos services
• Assurer la sécurité de notre plateforme et lutter contre la fraude
• Améliorer et personnaliser nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Résoudre les litiges et fournir un support client

4. Partage des données

En tant que plateforme d'intermédiation, nous facilitons les échanges entre utilisateurs.Nous partageons vos données uniquement dans les cas suivants :

Partage lié à notre service :

• Entre artistes et clients lors des mises en relation (nom, profil, informations de contact)
• Données publiques des profils visibles par tous les utilisateurs
• Informations nécessaires à l'exécution des prestations

Avec nos sous-traitants :

• Hébergement web et stockage de données
• Processeurs de paiement (Stripe, PayPal)
• Services d'envoi d'emails (Resend, Mailgun)
• Outils d'analyse (Google Analytics)
• Services de support client

Obligations légales :

• Autorités judiciaires ou administratives si la loi l'exige
• Organismes de contrôle (URSSAF, DGCCRF, etc.)

5. Transferts internationaux de données

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union européenne, notamment :

• États-Unis : Stripe (paiements), Google (analytics) - protégés par les Clauses Contractuelles Types
• Autres pays : selon les services utilisés, toujours avec garanties appropriées

Nous nous assurons que tous les transferts respectent le RGPD via des mécanismes de protection adéquats.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données selon les durées suivantes :

Comptes actifs :

• Données de profil : pendant toute la durée d'utilisation du service
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Consentements cookies : 13 mois

Comptes inactifs :

• Suppression automatique après 3 ans d'inactivité
• Notification préalable 30 jours avant suppression

Données transactionnelles :

• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Historique des transactions : 5 ans
• Données de paiement : selon la réglementation bancaire

Après suppression de compte :

• Suppression immédiate des données personnelles non soumises à obligations légales
• Conservation des données comptables selon les durées légales
• Anonymisation des données statistiques

7. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre plateforme. Pour plus d'informations détaillées sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies dédiée.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droits d'accès et de contrôle :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Droits d'opposition :

• Droit d'opposition au traitement : pour motifs légitimes
• Droit d'opposition au marketing : se désabonner à tout moment
• Retrait du consentement : pour les traitements basés sur le consentement

Exercice de vos droits :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@prestascene.fravec une pièce d'identité. Nous répondons sous 30 jours.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données sensibles en base
• Contrôle d'accès et authentification forte
• Surveillance et détection d'intrusions
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation du personnel à la protection des données
• Audits de sécurité réguliers

10. Spécificités de notre plateforme d'intermédiation

Responsabilités partagées :

• Prestascene est responsable des traitements liés au fonctionnement de la plateforme
• Les artistes sont responsables des données qu'ils traitent dans le cadre de leurs prestations
• Les clients sont responsables des données qu'ils communiquent aux artistes

Données partagées lors des mises en relation :

• Informations de contact nécessaires à la prestation
• Détails du projet et exigences spécifiques
• Informations logistiques (lieu, dates, durée)

11. Mineurs

Notre service est destiné aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 18 ans. Si nous découvrons qu'un mineur a fourni des données, nous les supprimons immédiatement.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de changements substantiels, nous vous informerons par email ou notification sur la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

13. Contact et Délégué à la Protection des Données

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

• Email général : contact@prestascene.fr